Mentions légales

1/ Informations légales

Éditeur :
Le présent site est édité par l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC), association loi 1901, dont le siège est situé – 65 rue de Richelieu,75002 Paris, France.

Directeurs de la publication :
Le ou la Président(e) et le ou la Secrétaire Générale de l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC).

Hébergement du Site :
Société OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX – FRANCE
+33(0)9 72 10 10 07
https://www.ovh.com/fr/

Conception et développement du Site :

2/ Informatique et Libertés

Conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données par l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC), ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits légaux à tout moment en nous contactant par e-mail à ademec.association@gmail.com, ou par courrier à l’Ademec, 65 rue de Richelieu, 75002 Paris. 

3/ Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc.) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Ce Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

Par ailleurs, l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site et/ou de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder. La responsabilité de l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) n’est en aucune manière engagée quant au contenu des informations figurant sur ce Site, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour.

L’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) s’efforce cependant de mettre à jour et de contrôler régulièrement l’exactitude des informations qui en émanent. Pour nous signaler toute erreur ou omission, n’hésitez pas à contacter :
ademec.association@gmail.com

4/ Cookies

Afin de faciliter votre navigation sur le Site, mieux connaître la fréquentation du Site et réaliser des statistiques, le Site utilise des cookies.
Il s’agit des fichiers de taille réduite stockés sur votre ordinateur et comprenant des données qui ne permettent pas, en soi, de vous identifier, mais servent à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site.
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5/ Liens

Vous ne pouvez pas mettre en place sur un site internet tiers un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC). L’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) ne saurait être responsable de l’accès par les Visiteurs et les Utilisateurs aux sites internet tiers via les liens hypertextes placés sur le présent Site.

6/ Droit d’auteur

Sauf mention contraire, les Œuvres présentes sur le Site sont la propriété de l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC). Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, partielle ou intégrale des éléments de ce Site ne pourra en être faite sans l’accord expres, préalable et écrit de l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC).

7/ Modifications

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées par l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) à tout moment. Vous êtes donc invité(e) à consulter régulièrement ces mentions légales.

Ajout – Janvier 2026 : Certaines des Photos utilisées sur notre site proviennent du site https://unsplash.com/

Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) collecte et traite vos données à caractère personnel.

La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées auprès de l’École nationale des chartes, de la Fondation, sur le site Internet de l’Association ainsi que dans le cadre de ses relations (lors d’événements, d’ateliers ou autres manifestations organisées, de quelque nature qu’elles soient).

Le règlement général européen, relatif à la protection des données (RGPD), est entré en application en France le 25 mai 2018. Il a pour objet d’harmoniser les législations européennes sur la question de la protection des données personnelles en donnant plus de droits aux individus et leur assurant une meilleure protection dans la façon dont leurs données personnelles sont utilisées par les organisations.

Afin d’assurer la gestion de la communauté des diplômés, notamment par la mise à jour de la base de données des anciens étudiants et l’organisation d’événements en France, l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) utilise les données recueillies auprès des sources suivantes : de l’École nationale des Chartes, de la Fondation de l’École nationale des chartes -PSL (à titre exceptionnel), ainsi que du site web l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC), dans le cadre de ses relations avec les membres lors des événements qu’elle organise. Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) veille au strict respect de la confidentialité de ces données et met tout en œuvre pour être digne de la confiance que chaque diplômé attend en la matière.

L’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en application depuis le 25 mai 2018.

Afin de veiller au respect de ces règles, l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) a désigné un interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel. Ce référent peut être contacté par courrier postal à l’Ademec– RGPD – 65 rue de Richelieu, 75002 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ademec.association@gmail.com

Les données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données collectées

L’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) ne collecte et ne traite que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

L’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, le cas échéant, mises à jour.

Parmi les données collectées figurent notamment :

– Civilité, nom, prénom de l’Alumni,
– Identifiant du profil LinkedIn,
– Coordonnées électroniques et téléphoniques,
– Comptes utilisateurs du site web : identifiant.

En outre, lorsque vous utilisez le Site, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les Services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez, notamment :
– Informations d’utilisation : nous recueillons des informations concernant vos interactions sur le Site, comme vos consultations de pages ou de contenus, vos recherches, les achats que vous avez effectuées et d’autres actions sur le Site dans le but d’améliorer les Services du Site.
– Données de connexion et d’appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez au Site. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le Site, l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les cookies. Ces informations nous permettent notamment d’améliorer les performances du Site et la qualité des Services proposés via le Site mais aussi de détecter, prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.

Bases légales du traitement

L’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) collecte et traite uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles elle dispose des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement (lorsque vous avez donné votre accord pour le traitement de données), le contrat (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) et vous-même), la mise en conformité avec des obligations légales et les “intérêts légitimes” de l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) .

Finalités de la collecte

L’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) utilise vos données uniquement dans le cadre de son activité d’animation de la communauté des étudiants et des diplômés des masters de l’École nationale des Chartes et à des fins précises et limitées de développement, et de suivi :

• des relations entre Alumni,

• de l’information et de la communication externe (lettres d’information, bulletins de cotisations…),

• d’organisations d’ateliers ou événements. Par exception, l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) pourra communiquer aux intervenants d’un événement qu’elle organise et à l’institution qui héberge cet événement la liste des participants à cet événement, limitée à leur nom, prénom et employeur déclaré.

L’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) utilise également vos données dans le cadre de la constitution de l’annuaire, dans sa version électronique, des diplômés des masters, et de la gestion des comptes utilisateurs de la plateforme réservée en ligne sur www.ademec.fr .

Destinataires des données

L’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes et à ses partenaires (École nationale des Chartes et Fondation de l’École nationale des Chartes – PSL), ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) .

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et déterminées et sont tenues par une obligation de confidentialité.

Conservation des données

Vos données personnelles seront conservées par l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, conformément aux dispositions en vigueur. 

Sécurité des données

L’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel. Dans ce contexte, l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données, ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.

Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100%. Ainsi, même si l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, elle ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit «RGPD», vous disposez :

– d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) : droit d’obtenir la confirmation que les données vous concernant sont traitées ou non, et si oui, l’accès à ces données ;
– d’un droit de rectification (article 16 du RGPD) : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes vous concernant soient rectifiées et que les données incomplètes soient complétées ;
– d’un droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données vous concernant si vous avez retiré votre consentement au traitement, lorsque vous vous y opposez, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou lorsqu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ;
– d’un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : droit d’obtenir la limitation du traitement notamment si vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou si vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
– d’un droit d’opposition (article 21 du RGPD) : droit de s’opposer à tout moment au traitement des données, sauf lorsque celui-ci est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement, et droit de s’opposer au traitement fait à des fins de prospection ;
– d’un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés ;
– d’un droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès.

Ces droits s’exercent auprès du bureau de l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) (hormis le droit de réclamation qui s’exerce directement auprès de la CNIL) en envoyant votre demande, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, par courrier postal à l’adresse suivante : Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC) – RGPD – 65 rue de Richelieu, 75002, Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante  : ademec.association@gmail.com

Si vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitation de la part de l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC), vous pouvez adresser un courrier postal en ce sens à la Présidence de l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes (ADEMEC)  – 65 rue de Richelieu, 75002, Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ademec.association@gmail.com

Vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante www.cnil.fr/fr/plaintes .

Liens hypertexte

L’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes propose des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites partenaires (par exemple HelloAsso…), ou des liens vers d’autres pages (par exemple vers celles de l’École nationale des chartes, Github, Youtube…). 

Ces pages web ne font pas partie des portails de l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes. Elles n’engagent donc pas la responsabilité de l’Association quant à leur contenu. Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces prestataires car leurs conditions peuvent différer de celles de Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes.

Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à nous par courrier postal à l’Association des Diplômés et des Étudiants des Masters de l’École nationale des Chartes – RGPD – 65 rue de Richelieu – 75002, Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante :ademec.association@gmail.com

Modifications

La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL.

Paris, le 22 février 2026.